Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2006

Ordre judiciaire - Notariat Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 15 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Walravens, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Schepdaal . Il est autorisé à porter le t(...) Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2006 : la demande d'association de M. Neirinckx, L.(...)

source
service public federal justice
numac
2006009781
pub.
06/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire - Notariat Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 15 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Walravens, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Schepdaal (Dilbeek).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2006 : la demande d'association de M. Neirinckx, L., notaire à la résidence de Tamise, et de Mme De Block E., candidat-notaire, pour former l'association « Lucas Neirinckx & Els De Block » avec résidence à Tamise, est approuvée.

Mme De Block, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tamise; - la demande d'association de M. Duerinck, A., notaire à la résidence de Nevele, et de M. Byttebier, J., candidat-notaire, pour former l'association « Duerinck & Byttebier » avec résidence à Nevele, est approuvée.

M. Byttebier, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Nevele; - La demande d'association de M. Dris, F., notaire à la résidence de Boussu (Hornu), et de Mme Lembourg, M.-F., candidat-notaire, pour former l'association « François Dris et Marie-France Lembourg » avec résidence à Boussu (Hornu), est approuvée.

Mme Lembourg, M.-F. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Boussu (Hornu).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^