SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Lemmens, E., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Demollin, A., greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006, Mme Dehoux, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Trokay, J., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent produit ses effets le 30 septembre 2006 au soir.

Par arrêté royal du 10 mars 2006, entrant en vigueur le 31 octobre 2006 au soir, M. Borremans, C., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2006, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Liège : M. Leclerc, M., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Depouhon, M.-C., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de commerce de Huy, M. Delise, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de police d'Arlon, M. Freylinger, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, Mme Derèze, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2006.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Derzelle, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 3 novembre 2006.

Par arrêtés ministériels du 2 octobre 2006 : - Mme Moesen, I., employée au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Painblanc, M.-B., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.