publié le 05 octobre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire à la résiden Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009770
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- 05/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.
Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Verhaert, E., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
L'étude est fixée à Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.