publié le 26 septembre 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - Mme Van Den Daele, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de B - M. Van Diest, Th., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera (...)
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- service public federal justice
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- 2006009735
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- 26/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - Mme Van Den Daele, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Van Diest, Th., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Debray, Q., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Callebaut, J., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste