publié le 20 septembre 2006
Personnel. - Directeur général Maisons de Justice Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Devos, Annie, née à Namur le 21 octobre 1963, est désignée comme titulaire d'une fonction de management -1, Directeur général des Maisons de Justice, da Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009729
- pub.
- 20/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Directeur général Maisons de Justice Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Devos, Annie, née à Namur le 21 octobre 1963, est désignée comme titulaire d'une fonction de management -1, Directeur général des Maisons de Justice, dans le cadre linguistique français, à partir du 20 septembre 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.