SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006, sont nommées : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Branteghem, B., greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Laboulle, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 18 septembre 2006 : - Mme De Lathauwer, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pontikas, E., employée au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dufrasne, L., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel de Mons, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Monjoie, B., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.