SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006 : - il est mis fin au fonctions de Mme Thijs, E., greffier au tribunal de commerce de Tongres, à partir du 31 juillet 2006 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir des droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Renson, B., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté produit des effets le 31 août 2006 au soir.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, M. Neel, T., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Huysman, G., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Daneels, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Juvyns, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Broeks, N., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Winters, K., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Boons, I., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de première instance de Nivelles, Mme Ganty, M., greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 1er janvier 2007; - greffier au tribunal de première instance de Huy, M. Marion, J.-P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lee, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Verneirt, I., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, Mme Fournaux, V., greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, Mme Ninanne, M., greffier adjoint principal à la justice de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Bruges, M. Gysen, P., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Liège, Mme Bontemps, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Courtrai, Mme Decap, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Dumont, L., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Heyman, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Poumay, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006 : - M. Schepmans, E., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Kielich, Y., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - l'arrêté royal du 19 janvier 2004, désignant Mme Compagnie, V., en qualité de greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2004, est abrogé à la date du 31 août 2006 au soir; - Mme Vanbergen, F., greffier au tribunal de commerce de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006; - Mme Willems, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est designee en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2006.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2006, Mme Nollet, N., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Bruges, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.