SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, Mme T'Hooft, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - Mme Paulet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - entrant en vigueur le 1er septembre 2006, Mme Hayez, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Lootens, M., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme De Schrijver, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - M. du Bus de Warnaffe, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.