SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Lannoy, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles désignée près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2006 au soir.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, produisant ses effets le 30 avril 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2006, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Crowet, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2006 : - Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - Mme Mauth, Y., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment; - M. D'Haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, reste délégué au tribunal de première instance de Malines, pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2006; - Mme Vanden Herreweghe, K., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.