SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2006 : - la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - la désignation de M. De Hous, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2006 : - la désignation de Mme Quintin, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006; - la désignation de Mme Grognard, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 : - la désignation de Mme Van Cauwenbergh, B., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renvouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2006 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours le 31 août 2006; - Mme De Bauw, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 31 août 2006.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2006 : - la désignation de M. Vandaele, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006; - la désignation de M. Allaert, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006 : - Mme Thonet, Fr., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour une période de cinq ans prenant cours le 22 août 2006; - M. Labar, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour une période de cinq ans prenant cours le 29 août 2006.

Par arrêté royal du 3 juillet 2006, le congé pour cause de mission, accordé à M. Ullmann, Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste