SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Ancion, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Vandeputte, R., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est acceptée, la démission de M. Carsau, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Staes-Polet (Ecuyer P.), juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, M. Maes, Ch., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er septembre 2006 : - Mme Lanssens, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - M. Jacobs, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, Mme Penne, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, M. Van Leuven, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu, avant le 1er septembre 2006 : - M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans; - M. Vermeiren, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, Mme Jackers, A., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, M. Malengreau, J., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, M. Vanderlinden, P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 14 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, M. Wylleman, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.