publié le 03 août 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. Staes-Polet (Ecuyer P.), juge au tribunal de prem(...)
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- service public federal justice
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- 2006009603
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme Tumelaire, O., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 1er avril 2006, M. Staes-Polet (Ecuyer P.), juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - M. Vandeputte, R., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Boute, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Ancion, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Schollen, R., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est promue Officier de l'Ordre de la Couronne.