SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judicaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Namur de : - M. Marchal, J., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 2006; de Verviers et d'Eupen de : - M. Pieper, H., dimicilié à Eupen, pour un terme prenant cours le 5 juin 2006 et expirant le 31 janvier 2009.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Walckiers, G., domicilié à Ixelles, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans; - M. Vercruysse, Ph., domicilié à Lasne, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans; - M. Guiot, M., domicilié à Arlon, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme de cinq ans; - M. Roland, S., domicilié à Jurbise, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme expirant le 31 août 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.