publié le 19 juillet 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne , substitut de l'auditeur militaire, délégué pour ex(...) - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recour(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009565
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- 19/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitut de l'auditeur militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.