publié le 18 juillet 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Str L'étude est fixée à Knokke-Heist. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuel(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009564
- pub.
- 18/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Strypsteen, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
L'étude est fixée à Knokke-Heist.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.