SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, à M. De Smedt, P. Par arrêtés royaux du 22 mai 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 : - est acceptée, la démission de M. Michiels, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, la démission de M. Heyvaert, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006 : - la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi, est accordée, à sa demande, à Mme Bartolini, N.; - M. Louveaux, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2006; - Mme Rocour, D., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2006; - la désignation de Mme Vandenbergh, A., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2006; - la désignation de Mme Rixhon, E., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2006; - la désignation de Mme Zimmermann, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2006.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - De Groote, A., domicilié à Bruxelles; - De Wachter, J., domicilié à Begijnendijk; - Ecker, M., domicilié à Overijse; - Gombert, W., domiclié à Asse; - Leys, R., domicilié à Machelen; - Stichelbaut, J., domicilié à Ganshoren; - Van Grimbergen, E., domicilié à Dilbeek; - Mme Van Loock, G., domicilié à Heist-op-den-Berg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.