SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, de M. Verbeeck, J. Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Borremans, A., domicilié à Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008; - M. De Rouck, M., domicilié à Asse, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006 : - M. Schmitz, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Hamelle, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté royal du 3 juillet 2006, Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.