publié le 20 juin 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2006 : - M. Mahieu, W., président de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van den - Mme Anckaert, N., juge consulaire honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nom(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009484
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- 20/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2006 : - M. Mahieu, W., président de la chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Van den Bussche, J.-P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Anckaert, N., juge consulaire honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.