SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : - M. Geeurickx, P., domicilié à Opwijk. - de Bruxelles : - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; - M. De Roy, F., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; - Mme Ulens, M., domiciliée à Meise. - de Nivelles : - M. Beuve-Méry, A., domicilié à Uccle; - M. De Keyzer, E., domicilié à Uccle; - M. Gouder de Beauregard, E., domicilié à Ecaussinnes; - M. Jaucot, J.-P., domicilié à Waterloo; - M. Kruyts, R., domicilié à Walhain; - M. Arpigny, E., domicilié à Nivelles; - M. Mommaerts, Th., domicilié à Genappe. - de Liège : - M. Smets, A., domicilié à Hannut. - de Verviers et d'Eupen : - M. Fréhisse, Ch., domicilié à Verviers.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006, M. Demazy, Ph., domicilié à Verviers, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Marche-en-Famenne : - M. Gérard, J., domicilié à Durbuy; - M. Roiseux, J.-M., domicilié à Durbuy; - M. Simon, E., domicilié à Ciney; - M. Verwilghen, M., domicilié à Genappe. - de Dinant : - Mme Monsieur, M., domiciliée à Namur. - de Charleroi : - M. Focant, J., domicilié à Charleroi. - de Tournai : - M. Coppens, P., domicilié à Lessines; - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.