publié le 13 juin 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - Mme Bourgeois, G., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Agneessens - Mme Houtman, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est promu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009466
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- 13/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - Mme Bourgeois, G., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile; - M. Agneessens, J.-P., président de chambre honoraire et juge d'appel de la jeunesse honoraire à la cour d'appel de Mons, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Houtman, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.