publié le 02 juin 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Mahieu, W., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, la(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009435
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- 02/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Mahieu, W., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : - M. Cappuyns, Ph., domicilié à Schilde; - M. Goethals, I., domicilié à Anvers; - de Tongres : - M. Smeets, M., domicilié à Hasselt.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.