SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2005, entrant en vigueur le 4 juillet 2006, M. De Laet G., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2006 au soir, M. Van den Abbeel P., greffier adjoint principal à la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2006, entrant en vigueur le 26 juin 2006 au soir, Mme Vander Linden G., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2006 : - produisant ses effets le 1er avril 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clippeleyr, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - produisant ses effets le 1er avril 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Laet, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - produisant ses effets le 31 mars 2006 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Desmet, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - produisant ses effets le 1er avril 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Goeman, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - produisant ses effets le 27 avril 2006 au soir, est acceptée la démission de Mme Reynders, C., de ses fonctions de juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

Par arrêté royal du 12 mai 2006, est nommé greffier au tribunal du travail de Nivelles, M. Cambier, J.-P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Dinant, Mme Bougelet, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Stevens, S., greffier adjoint principal à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 27 juin 2006; - greffier adjoint au tribunal du travail d'Audenarde, Mme Hanssens, K., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, M. Gautier, B., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 mai 2006, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Smouse, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006;

Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, sont nommées : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Hennes, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2006; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Delhougne, N., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 mai 2006, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Keppens, K. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 17 mai 2006, M. Cornelis, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêtés ministériels du 29 mai 2006 : - M. Schaillee, G., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Scheerlinck, T., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vander Vekens, A., employée principale au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006; - Mme Claessens, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 juin 2006; - Mme Detilleux, C., employée principale au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.