publié le 30 mai 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duchateau, M., de ses fonctions de notaire à la réside Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 mai 2(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009415
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- 30/05/2006
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duchateau, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Dusart, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'étude est fixée à Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.