SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : - M. Joos P., domicilié à Laarne; - M. Gysens E., domicilié à Termonde; - M. Dauw K., domicilié à Ninove; - M. Lenaerts C., domicilié à Opwijk; - M. Van Lancker Ch., domicilié à Merelbeke; - M. Vanspauwen G., domicilié à Denderleeuw; - d'Audenarde : - M. Delmulle R., domicilié à Zwalm; - M. Van Den Daele J., domicilié à Ellezelles; - M. Ottevaere K., domicilié à Audenarde; - M. Van Dille E., domicilié à Renaix; - d'Ypres : - M. Bakeroot P., domicilié à Poperinge; - M. Pouseele B., domicilié à Poperinge; - M. Fonteyne G., domicilié à Heuvelland; - M. Dequeker F., domicilié à Poperinge; - de Courtrai : - M. Adins B., domicilié à Courtrai; - M. Adriaenssens S., domicilié à Courtrai; - M. Ballyn Ch., domicilié à Tielt; - M. Breemersch P., domicilié à Roulers; - M. Danneels P., domicilié à Merelbeke; - Mme Deschrijver K., domiciliée à Torhout; - M. Dujardin P., domicilié à Wevelgem; - M. Esprit C., domicilié à Zwevegem; - M. Flamée L., domicilié à Harelbeke; - M. Grumieaux Ph., domicilié à Izegem; - M. Leroy G., domicilié à Waregem; - M. Theerlynck-Vanwynsberghe D., domicilié à Waregem; - M. Vanderstichele Th., domicilié à Wevelgem; - M. Van Holder B., domicilié à Izegem.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Courtrai : - M. Vannieuwenborgh F., domicilié à Zwevegem; - M. Veranneman F., domicilié à Roulers; - M. Verhaeghe G., domicilié à Ypres; - M. De Smet P., domicilié à Pecq; - M. Desmet F., domicilié à Waregem; - M. Govaerts K., domicilié à Courtrai; - M. Matton P., domicilié à Courtrai; - M. Dekyvere R., domicilié à Courtrai; - Mme Hamerlinck M., domiciliée à Roulers; - Mme Lecluyse S., domiciliée à Roulers; - M. Smagghe G., domicilié à Oostkamp; - Mme Van Eeckhout M., domiciliée à Deerlijk; - M. Veys J., domicilié à Wielsbeke; - Mme Bossier H., domiciliée à Hooglede.

Par arrêtés royaux du 11 mai 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt de : - M. Smeets J., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2006; - de Tongres de : - M. Gobyn M., domicilié à Lanaken, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2006; - de Gand de : M.M. - Wylleman M., domicilié à Gand; - Acke D., domicilié à Destelbergen; pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2006; - de Bruges de : - M. Decloedt D., domicilié à Torhout, pour un terme prenant cours le 20 mars 2006 et expirant le 31 octobre 2010; - de Courtrai de : - M. Roussel P., domicilié à Wevelgem, pour un terme prenant cours le 20 mars 2006 et expirant le 31 octobre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.