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Arrêté Royal
publié le 19 mai 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Manchel, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier à la justice de paix du canton de Roulers, M. Mestdag, A., greffier adjoint à la justice(...)

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service public federal justice
numac
2006009379
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19/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Manchel, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Roulers, M. Mestdag, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Vandenplas, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 15 mai 2006 : - Mme De Moor, M., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Philippot, M., employé au greffe du tribunal de police de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Wery, J.-P., employé au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : M. Pinson, J.-P., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Petit, N., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Harmegnies, J.-P., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Donnay, F., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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