publié le 15 mai 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Haÿez, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nomm L'étude est fixée à Orp-Jauche (Jauche). Le recours en annulation de l'actes précité à port(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009364
- pub.
- 15/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Haÿez, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'étude est fixée à Orp-Jauche (Jauche).
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.