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Arrêté Royal
publié le 12 mai 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Gompel, C., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

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service public federal justice
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2006009356
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12/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Gompel, C., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Happe, E., licenciée en droit, employée sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Cleymans, E., licenciée en droit, employée sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Sommen, A.-M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, Mme De Weer, V., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Provoost, M., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Louvain, M. Gustin, E., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 septembre 2006; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, Mme Vanhoutte, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lierre.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Verbessem, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, Mme Partous, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Kosolosky, B., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Geeroms, B., employé au greffe du tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2006, Mme Vynckier, E., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 mai 2006 : - Mme Henne, V., employée principale au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Vos, F., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Roulers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pelsmaekers, L., employée principale au greffe du tribunal de police de Louvain, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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