publié le 10 mai 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de Justice Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. Bouchez, J.-P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009350
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- 10/05/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de Justice Par arrêté royal du 1er mai 2006, M. Bouchez, J.-P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.