publié le 10 mai 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Swolfs, M., licencié en droit, candidat-notair L'étude est fixée à Houthalen-Helchteren. Le recours en annulation de l'actes précité à portée i(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009349
- pub.
- 10/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Swolfs, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
L'étude est fixée à Houthalen-Helchteren.
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.