SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2006, M. Talloen, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2006, Mme Anckaert, N., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai est accordée, à sa demande, à M. Knockaert R.; - M. Bullynck B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - Mme Muyldermans, Ch., domiciliée à Malines, pour un terme de cinq ans; - M. Van Soens, P., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans; - Mme Verleye, E., domiciliée à Aartselaar, pour un terme de cinq ans; - M. Vrints, P., domicilié à Anvers, pour un terme expirant le 11 juin 2010.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collart, A., domicilié à Aiseau-Presles, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : - la désignation de M. Jacques, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006; - la désignation de Mme Schmitz, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de M. Van Cauwenberghe, J., domicilié à Schoten, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2006; - est renouvelée de nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines de : - M. De Wael, J., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mai 2006; - de Turnhout de : - M. Willems, G., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2006.

Par arrêté royal du 2 mai 2006, M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à remplir, sur base d'un temps partiel, une mission limités auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.