publié le 09 mai 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006 : - Mme Defoin, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions (...)
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- service public federal justice
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- 2006009343
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- 09/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : - Mme Defoin, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.