SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2006, la désignation de Mme Jockmans, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mai 2006.

Par arrêté royal du 10 mars 2006, la désignation de Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 17 mars 2006, la désignation de M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2006 : - la désignation de M. Rotsaert, Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 mai 2006; - la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - Mme Destrée, A.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Nyssen, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Domken, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme de Laminne de Bex, A.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Leclercq, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - M. Dehaene, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.