SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006, M. Beirens, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2006, Mme Houtman, J., vice-président au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite, à sa demande Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2006, entrant en vigueur le 1er juin 2006, Mme Jérôme, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006, M. Colpaert, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, avec nomination simultanée aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste