publié le 27 avril 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 1 er mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Liège est accordée, à sa demande, à M. Hupkens, J. Par arr - la désignation de Mme Devreux, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première ins(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009321
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- 27/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 1er mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Liège est accordée, à sa demande, à M. Hupkens, J. Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - la désignation de Mme Devreux, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 31 mars 2006; - la désignation de Mme France, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de permier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 31 mars 2006.
Par arrêtés royaux du 19 avril 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Legraive, M., domicilié à Lasne, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 28 mars 2006; - M. Gustot, M., domicilié à Linkebeek, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 29 avril 2006; - M. Hislaire, J., domicilié à Grez-Doiceau, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 29 avril 2006; de Nivelles de : - M. Pietquin, B., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 17 mars 2006; de Liège de : - M. Borgoens, D., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 avril 2006; - M. Salmon, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 17 avril 2006; de Namur de : - Mme Dethinne-Delplanche, N., domiciliée à Namur, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 avril 2006; de Charleroi de : - M. Degesves, P., domicilié à Manage, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 18 avril 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.