publié le 07 avril 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bombay, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde. Il est autorisé à port
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- service public federal justice
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- 2006009287
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- 07/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bombay, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.