SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Tuerlinckx, D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Diependaele, J.-P., est désigné à titre définitif comme avocat général près la cour du travail de Gand à la date du 23 avril 2006.

Par arrêté royal du 31 janvier 2006, entrant en vigueur le 1er mai 2006, M. Lansbergen, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la désignation de M. Vinckx, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 22 février 2006, la désignation de M. Theunissen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 avril 2006.

Par arrêtés royaux du 22 février 2006 : - la désignation de Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2006; - La désignation de M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2006; - la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 4 mai 2006; - la désignation de Mme Verschueren, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 10 mars 2006, la désignation de M. Lete, J., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 25 avril 2006.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, la désignation de M. de Koster, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 29 avril 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.