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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 : - Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est dési - M. Lepaffe, C., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Hen(...)

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service public federal justice
numac
2006009212
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17/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 : - Mme Eeckeleers, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Lepaffe, C., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Hendrickx, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Lonfils, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Jacques de Dixmude, F., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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