SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de première instance de Huy.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 février 2006, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : M. Van der Hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Naessens, L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gurhem, J., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Liège, M. Remits, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005.

Par arrêtés royaux du 21 février 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Poelmans, D., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Lambert, M., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Vercruysse, K., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Ninove, Mme Poelaert, S., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 février 2006, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Gevaert, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.

Par arrêtés royaux du 15 février 2006, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Loose, K., employée au greffe du tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Van Der Hauwaert, N., employé au greffe du tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 février 2006, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Seynaeve, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 24 février 2006 : - Mme Van Der Poorten, C., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Der Poorten, S., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.