SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005 : - la désignation de M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2006; - la désignation de Mme Liesse, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2006.

Par arrêté royal du 12 janvier 2006, M. Piteüs, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 7 mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.