SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Leysens, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Delafontaine, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2006, M. Dehon, E., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, Mme Van Den Noortgaete, F., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Nivelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2006.

Par arrêté royal du 20 janvier 2006, Mme Dubois, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2006, sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy : - Mme Petrilli, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Messancy; - Mme Sterchele, C., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.