SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. Fontaine, R., greffier en chef des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Claise, L., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, Mme Debbaut, N., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. De Rouck, W., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix, ainsi que leur maintien en temps de guerre, délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, M. Meeuws, V., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006 au soir, Mme Bee, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Lippevelde, M., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 19 janvier 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Van de Sompele, A., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du septième canton d'Anvers, M. Huygaerts, S., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Deinze, Mme Stevens, D., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 25 mars 2006.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Yvergeneaux, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Lhoest, N., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, M. Blockx, N., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 janvier 2006, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Wit, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 janvier 2006, est nommé secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, M. Vanoppen, K., employé au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2006, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Overstraeten, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Raes, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, Mme De Feyter, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2006.

Par arrêtés ministériels du 30 janvier 2006 : - M. Boquet, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roussel, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.