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Arrêté Royal
publié le 02 février 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 12 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

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2006009083
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02/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, entrant en vigueur le 28 février 2006, M. Rollier, E., juge de paix du canton de Deinze, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 12 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2006, Mme Desimpelaere, M.-D., juge au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommée juge de paix du canton de Deinze.

Par arrêté royal du 20 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Stroobant, B., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 24 janvier 2006, Mme Mainil, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Par arrêté royal du 24 janvier 2006, M. Marchandise, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Tournai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

Par arrêté royal du 24 janvier 2006, M. Marchal, H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté royal du 26 janvier 2006, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 concernant la désignation à titre définitif de M. Aerts, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, la ville d'"Anvers" est remplacée par la ville d'« Hasselt ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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