SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Baeyens, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw, Mme Van Laere, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Jodoigne et Perwez, M. Legros, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 janvier 2006, est nommée greffier au tribunal du travail d'Audenarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Philippe, M., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, M. Troffaes, L., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2006.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2006, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles de M. Eloy, J.-M., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.

Par arrêtés ministériels du 23 janvier 2006 : - Mme Dooremont, M., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Fouquaet, P., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Asse, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Van Malderen, P., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.