SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Tongres : - M. Broekmans, J., domicilié à Saint-Trond, pour un terme de cinq ans; - M. Coenegrachts, M., domicilié à Riemst, pour un terme de cinq ans; - M. De Brône, J., domicilié à Bilzen, pour un terme de cinq ans; - M. Duchateau, G., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans; - M. Gielen, M., domicilié à Kortessem, pour un terme de cinq ans; - Mme Gordons, C., domiciliée à Genk, pour un terme de cinq ans; - M. Joossens, H., domicilié à Hasselt, pour un terme expirant le 30 novembre 2010. de Louvain : - M. Bruggemans, J.-P., domicilié à Huldenberg, pour un terme de cinq ans; - M. De Trog, K., domicilié à Louvain, pour un terme de cinq ans; - M. Hoydonckx, D., domicilié à Lubbeek, pour un terme de cinq ans; - M. Nelissen L., domicilié à Tirlemont, pour un terme de cinq ans; - M. Rimanque, L., domicilié à Tirlemont, pour un terme de cinq ans; - M. Terclavers, A., domicilié à Louvain, pour un terme expirant le 31 janvier 2010; - M. Van den Eynde, P., domicilié à Holsbeek, pour un terme de cinq ans; - M. Lambrechts, W., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme expirant le 30 juin 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.