publié le 17 novembre 2006
Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Suspension par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 162.708 du 25 septembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, **** e Chambre, - arrêté royal n° 5744 du 6 décembre 2005 par lequel ****, L., est nommé au grade de capitaine de c(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
   Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des    officiers de carrière. - Suspension par le Conseil d'Etat    Par son arrêt n° 162.708 du 25 septembre 2006, le Conseil d'Etat,    section d'administration, **** ****, ordonne la suspension de    l'exécution des arrêtés royaux suivants, publiés au Moniteur belge du    18 janvier 2006 :    - arrêté royal n° 5744 du 6 décembre 2005 par lequel ****, L., est    nommé au grade de capitaine de corvette des services dans le corps des    officiers des services de la Marine;    - arrêté royal n° 5747 du 6 décembre 2005 par lequel Decolle, M., en    particulier, est nommé au grade de major d'aviation dans le corps du    personnel non-navigant de la Force aérienne;    - arrêté royal n° 5749 du 6 décembre 2006 par lequel ****, A.,    ****, S., ****, R. et ****, J.-M. sont nommés au grade de    major dans le corps de la logistique de la Force terrestre.