Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2006

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 6184 du 29 septembre 2006, le colonel d'aviation breveté d'état-major Hennes, J., le lieutenant-colonel aviateur ****, B., et le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****

source
ministere de la defense
numac
2006007303
pub.
17/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 6184 du 29 septembre 2006, le colonel d'aviation breveté d'état-major Hennes, J., le lieutenant-colonel aviateur ****, B., et le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, D., sont déchargés de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi, le 31 octobre 2006.

^