Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6179 du 29 septembre 2006, le colonel breveté d'état-major ****, J., est admis à la pension le 1 er février 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires,

source: ministere de la defense

numac: 2006007299

pub.: 17/11/2006

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6179 du 29 septembre 2006, le colonel breveté d'état-major ****, J., est admis à la pension le 1er février 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6179 du 29 septembre 2006, le colonel breveté d'état-major ****, J., est admis à la pension le 1 er février 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires,

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