Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2006

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6159 du 15 septembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2006007269
pub.
20/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6159 du 15 septembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le major d'aviation P. ****, est acceptée le 1er janvier 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 1982.

Par arrêté royal n° 6168 du 15 septembre 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine F. ****-****, est acceptée le 1er décembre 2006.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1995.

^