Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 5721 du 23 novembre 2005, le lieutenant général , A., est déchargé le 31 décembre 2005 de l'emploi de sous-chef d'état-major bien-être. La secrétaire générale , C., est désignée le 1 er janvier 2006 à l'emploi de sou(...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007068

pub.: 01/03/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 5721 du 23 novembre 2005, le lieutenant général ****, A., est déchargé le 31 décembre 2005 de l'emploi de sous-chef d'état-major bien-être.

La secrétaire générale ****, C., est désignée le 1er janvier 2006 à l'emploi de sous-chef d'état-major bien-être.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 5721 du 23 novembre 2005, le lieutenant général **, A., est déchargé le 31 décembre 2005 de l'emploi de sous-chef d'état-major bien-être. La secrétaire générale **, C., est désignée le 1 er janvier 2006 à l'emploi de sou(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006007068
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?