Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.

source: service public federal finances

numac: 2006003541

pub.: 27/11/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Titre du document concerné:	Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006003541
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.

Vos données apparaissent sur cette page?